Mentions légales et conditions générales de vente
www.communiquer-avec-les-anges.com
Mentions Légales
1. Présentation du site
Ce site est la propriété de l’EIRL Les pépites spiritu’ailes-Marina Bougaieff.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.communiquer-avec-les-anges.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie de WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marina Bougaieff est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Marina Bougaieff ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs (en lien avec le matériel) ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom).
En tout état de cause Marina Bougaieff ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conditions Générales de Vente (CGV)
En m’inscrivant sur le site communiquer-avec-les-anges.com, à un stage ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :
Toute commande sur le site communiquer-avec-les-anges.com suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
L’EIRL Marina Bougaieff se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par L’EIRL Marina Bougaieff de stages ou autres matériels pédagogiques. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3,, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Marina Bougaieff.
Article 2 : Droits d’utilisation
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 3 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Produits démateriélisés
Les stages ou produits proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour toute questions, contacter Emilie à l’adresse suivante: rdv@communiquer-avec-les-anges.com
Article 5-1 : Mode de paiement
Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site.
L’EIRL Marina Bougaieff se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 5-2 : Droit de rétractation et retour de produits
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation,l e consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance dans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de l’inscription en ligne sur le site à un stage ou à une conférence. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoie d’un email explicatif et donnant toutes les informations (stage-nom-prénom), à l’adresse suivante: rdv@communiquer-avec-les-anges.com
Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables.
Pour les services : Le remboursement des acomptes versés pour l’inscription à un stage ou à une conférence se fera par le même moyen que celui choisi par l’acheteur au moment de son inscription.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.
Article 5-3 : Remboursement et paiement des stages et conférences
L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence n’est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation (voir article 7).
Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence se fait sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Selon les stages, il peut être proposé un règlement anticipé du solde par virement bancaire. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques.
En cas d’annulation du stage ou de la conférence par Marina Bougaieff, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par créditation de son compte PayPal ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte et/ou du solde. Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.
Article 6 : Boutique de bijoux en ligne
Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité produit.
Les pépites spiritu’ailes, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès des pépites spiritu’ailes lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.
Pour connaître la correspondance des tailles, nous conseillons aux Clients de se diriger dans le guide des tailles se trouvant dans chaque fiche produit.
Article 6-1 : Paiement
Tout article bijouterie acheté sur le site www.communiquer-avec-les-anges.com peut être payé par carte bancaire ou par le service Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de L’Atelier d’Amaya.
Article 6-2 : Livraison et expédition
Les pépites spiritu’ailes livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape « Adresse » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique du client lors de sa commande à l’étape « Livraison ».
Toute commande est traitée par les pépites spiritu’ailes 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs.
En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Les pépites spiritu’ailes ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.
Article 6-3 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.
Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.
Pour retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par email rdv@communiquer-avec-les-anges.com. Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour.
Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.
Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Article 6-4 : Produits retournés
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter l’EIRL les pépites spiritu’ailes afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour fait suite à une erreur de la part des pépites spiritu’ailes (référence, taille, vice caché…), les pépites spiritu’ailes s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
Sous réserve de l’accord des pépites spiritu’ailes, le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits soit le Client devra payer la différence, soit les pépites spiritu’ailes effectuera un avoir de la différence.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à rdv@communiquer-avec-les-anges.com ou par téléphone au +33 (0) 5 56 81 57 71.
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.