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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Zaynam/Angel’sPower des produits numériques et services commercialisés par le site Internet. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Zaynam/Angel’sPower se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les produits demeurent la propriété intellectuelle de la société Zaynam/Angel’sPower .  

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site: www.communiquer-avec-les-anges.com

La société Zaynam/Angel’sPower se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande de service pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.communiquer-avec-les-anges.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande  vous sera communiqué  via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal

Le débit de la carte est immédiat.  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 – Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse mail fournie, dès réception du paiement.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.communiquer-avec-les-anges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Zaynam/Angel’sPower . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Zaynam/Angel’sPower .  

Article 8 – Données personnelles

La société Zaynam/Angel’sPower se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 9 – Archivage Preuve

La société Zaynam/Angel’sPower archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.